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rapporter les décisions d'une commission

См. также в других словарях:

  • rapporter — [ rapɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1180; de re et apporter I ♦ 1 ♦ Porter de nouveau à qqn. « Emportant des bocks vides et les rapportant pleins de mousse » (Maupassant). 2 ♦ Apporter (une chose qui avait été déplacée) à l endroit où elle… …   Encyclopédie Universelle

  • Loi sur les 35 heures — 35 heures La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Jospin à partir de l’année 2000 par deux lois votées en 1998 et 2000[1],[2] fixant la durée légale du temps de travail salarié à …   Wikipédia en Français

  • Pedophilie chez les Temoins de Jehovah — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

  • Pédophilie chez les Témoins de Jéhovah — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

  • Pédophilie chez les témoins de jéhovah — Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

  • Traitement de la pédophilie chez les Témoins de Jéhovah — Cet article fait partie d une série sur Témoins de Jéhovah Présentation Histoire Dis …   Wikipédia en Français

  • Affaires de pédophilie chez les Témoins de Jéhovah — Témoins de Jéhovah Généralités Mouvement chrétien millénariste, né aux États Unis au XIXe siècle Corps dirigeant : Collège Central Histoire Ancêtre : Étudiants de la Bible fond …   Wikipédia en Français

  • PÉTROLE - Les politiques pétrolières — Jusqu’au début des années 1970, il n’existait pas à proprement parler de politiques pétrolières autres que celles des grandes compagnies internationales. Avant la Seconde Guerre mondiale, les États ne voulaient ou ne pouvaient pas intervenir dans …   Encyclopédie Universelle

  • Assemblée nationale (France) — 48° 51′ 44″ N 2° 19′ 07″ E / 48.862192, 2.318716 …   Wikipédia en Français

  • JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches …   Encyclopédie Universelle

  • Barère — Bertrand Barère de Vieuzac Pour les articles homonymes, voir Vieuzac. Barère de Vieuzac …   Wikipédia en Français

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